Faire un leg

Le legs

Votre générosité d’aujourd’hui permettra les actions de demain du comité départemental du Val-d’Oise de la Ligue !

Le legs est un don fait par testament qui prend effet après le décès du testateur.
Le legs peut être modifié ou annulé du vivant du testateur.
Le bénéficiaire d’un legs est appelé le « légataire ».

Si le testateur a des héritiers réservataires (conjoints, enfants), il peut transmettre une part de son patrimoine au comité départemental du Val-d’Oise de la Ligue contre le cancer. Cette part est appelée quotité disponible; elle est variable en fonction du nombre d’héritiers réservataires.

Les legs consentis au comité départemental du Val-d’Oise de la Ligue contre le cancer sont exonérés de droits de succession. Ainsi, vous avez l’assurance que l’intégralité des biens ou sommes transmises sera utilisée pour les missions de la Ligue : la recherche, l’action aux malades, la prévention.

Il existe différentes formes de testaments :

  • Le testament olographe est rédigé à la main par le testateur lui-même. Il doit être daté et signé sous peine de nullité. Même si cela n’est pas obligatoire, il est conseillé de le déposer chez un notaire qui le conservera en toute sécurité, sous le sceau du secret et le fera enregistrer au FCDDV (Fichier Central des Dispositions des dernières Volontés). Le notaire qui aura en charge de régler la succession, quelqu’il soit aura connaissance de cette disposition.
  • Le testament authentique est rédigé par un notaire sous la dictée du testateur, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Ce testament est détenu par le notaire qui le fait enregistrer au FCDDV (Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés). Cette forme de testament garantit une grande sécurité dans l’application des volontés du testateur.
  • Le testament mystique est rédigé par le testateur ou par un tiers et transmis à un notaire sous enveloppe fermée. Celui-ci dresse alors un procès verbal de sa remise devant deux témoins.

À savoir :

  • Toute personne âgée de plus de 16 ans peut faire un testament
  • Un testament ne peut être établi que par une seule personne
  • Il est préférable de confier un double de son testament à un tiers de confiance ou de demander à un notaire d’en assurer la conservation.
  • Avant d’établir un testament, prenez toutes les informations nécessaires à sa validité et à l’assurance de sa bonne exécution. N’hésitez pas à demander conseil à un notaire.

Comité départemental du Val-d’Oise de la Ligue contre le cancer
(par téléphone ou sur rendez-vous)
Téléphone : 01 39 47 16 16
Courriel : cd95@ligue-cancer.net
Courriel : legs@ligue-cancer.net